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Nous vous apportons 3

2- Protection dans +167 pays

Déjà 600 000 dépôts en 12 ans auprès de 4 000 entreprises

Déposer maintenant

Reçu de dépôt disponible en permanence dans votre compte en ligne.

Utilisation de procédés internationaux (signature électronique, horodatage numérique).

3- Enregistrement huissier en temps réel

1- Conservation 30 ans

Reconnaissance par les tribunaux.

Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice

Pas de spam. Vos informations sont en sécurité

NOS OFFRES DE COPYRIGHT  EN LIGNE

L'horodatage électronique

horodatage certain ( synchronisation sur horloges atomiques et sur GPS).

39€ TTC

Signature numérique (loi du 13 mars 2000)

Notre système de dépôt

La signature numérique de vos créations.

Traçage automatique chez huissier

1 dépôt en ligne

Dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.

La technologie utilisée

149€ TTC

5 dépôts en ligne

Notre système d’enregistrement et de dépôt de vos créations combine trois éléments infalsifiables:

Vous obtenez, après le dépôt de chaque document, un reçu d’horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document. 


L’utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d’horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à vos documents, créations, modèles, un moyen de preuve indiscutable.


Pour nos clients hors de France, en fonction des pays depuis lesquels les dépôts sont effectués, il est possible de faire appel aux services d’officiers ministériels locaux 

De grands cabinets utilisent le service DEPOT-WEB

Campagner Katz

Le système d’enregistrement certifié des créations fourni par DEPOT-WEB, assure une protection parfaite de la datation des droits de propriété intellectuelle. Ce système permet de défendre les droits des entreprises. Reconnu par les tribunaux, simple, efficace et peu coûteux.Le cabinet CCK Avocats Associés ne peut qu’encourager cette méthodologie conçue par DEPOT-WEB afin de protéger les droits de création en temps réel.


Cabinet CCK


Chargez en ligne votre création

Comme plus de 4000 entreprises, protégez vos créations et prouvez votre antériorité. Près de 600.000 créations protégées


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