Depot-Web.com est la solution tout en un pour déposer, protéger, surveiller et prouver vos droits sur Internet
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Dépôt de logo9.00 credits

Depot-web.com vous permets de protéger un logo créé, au titre d'oeuvre de l'esprit, par le biais du droit d'auteur et ainsi prouver son antériorité.

il est également possible (contacter votre avocat ou un conseil en propriété Industrielle) de déposer votre logo en tant que nom ou marque auprès de l'INPI.

 

Pour déposer votre logo, rien de plus simple, il suffit:

1/ d'ouvrir un compte sur depot-web

2/ choisir la formule qui vous correspond ( 1 dépot; 2 dépots,....)

3/ charger votre fichier numérique ( télécharger vers depot-web)

4/ remplir les champs indiqués

5/ attendre la réception par mail de votre accusé de dépôt

6/ votre logo est protégé à vie

Site spécialisé dans la Capture de site automatisé de pages Web et site InternetConstat d’huissier de justice en ligne, protection copyright, Dépôt de copyright, protéger du contenu éditorial, plagiat, dépôt de capture d’écran chez huissier de justice, monitoring de site internet, constat et preuve d’antériorité, copyright charte graphique, copyright codes sources…

En cas de contestation, le reçu de dépot fourni par depot-web et le procès verbal de constat (PV de constat) établi par l'huissier de justice est votre atout majeur, votre meilleure protection face à la concurrence. Choisir Dépôt-Web pour prouver l'antériorité du fruit de votre travail ou l'atteinte de l'un de vos droits visible sur le web( plagiat, diffamation, publicité mensongère, concurrence déloyale, injure, ..) , c'est une protection et un moyen de preuve, apportée par depot web, dont les documents sont enregistrés en temps réel et certifiés par un huissier de justice expérimenté dans les "nouvelles technologies": une force probante utile et la plupart du temps incontestable en cas de litige. Depot-Web c'est le temps réel au service de votre protection juridique