Quels types de fichiers puis-je déposer ?

Vous pouvez déposer n'importe quel type de fichier, cependant la manière la plus simple de déposer l'ensemble de votre site, c'est de compresser tous vos fichiers de données (script, textes, logos, code source…) dans un même fichier .zip, .rar. ou .pdf.

Liens utiles :

http://www.winzip.com/ ,

http://www.win-rar.com/ ,

http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Est-ce que déposer un site empêchera toute copie de mon site ?

Le dépôt et la protection ne peuvent empêcher autrui de copier votre site, cependant, le dépôt huissier est une
réelle preuve au cas où vous voudriez lancer une action en justice contre un copieur, un dépôt huissier a une
valeur réelle aux yeux de la justice.

Le dépôt est effectué auprès d'un huissier français. Sera-t-il valable à l'étranger ?

Conformément à la signature par 159 pays à la Convention de Berne, la valeur d'un dépôt dans un des pays membres est automatiquement étendue aux 158 autres pays.

Est-ce normal d'effectuer un dépôt de chaque mise à jour ?

Si vous désirez bénéficier d'une protection optimale , un dépôt de chaque mise à jour est nécessaire, en effet, un dépôt ne peut protéger les données qui sont ajoutées ultérieurement. Toutefois, si votre site nécessite des mises
à jour régulières, optez pour le forfait premium qui vous permettra des mises à jour illimitées sans frais supplémentaires.

Quel forfait choisir ? Lequel est le plus avantageux pour moi ?

Nous vous proposons des forfaits selon vos besoins, en vous permettant de maîtriser vos coûts. Si votre site ne nécessite pas ou très peu de mises à jour, le forfait basic suffira. Si votre site a besoin de quelques modifications
par an (modification de catalogue, nouveaux produits,…) le forfait pro sera le plus adapté. Et si le contenu de votre
site est dynamique et qu'il nécessite beaucoup de mises à jour, le forfait premium vous conviendra avec
la possibilité illimitée de déposer des mises à jour.

Dois-je payer chaque année pour le renouveler le dépôt ?

Non ! Un seul dépôt pour un site (sous réserve de mise à jour) est suffisant pour une protection pendant 30 ans !

Que faire si je soupçonne un site de contrefaçon ?

Avant d'intenter une action en justice pour copie, vérifier bien qu'il y a copie effective  et non pas seulement reprise
de quelques vagues éléments qui ressembleraient à une de vos créations. D'autre part, il faut également que la copie constatée soit un document personnel publié et accessible à tous : ce sont des critères essentiels pour
pouvoir prétendre subir un préjudice réel. Dans ce cas, vous pouvez démarrer une procédure de mise en demeure :
informez par courrier recommandé à la personne contrefactrice qu'elle utilise des données privées et qu'elle doit cesser immédiatement la diffusion de ces informations et que dans le cas contraire une action en justice et
possible. Si ces critères sont vérifiés, vous pouvez nous contacter, nous vous aiderons à effectuer les démarches nécessaires.

Puis-je modifier le contenu d'un dépôt ?

Non, c'est ce qui rend le système efficace et crédible. Pour déposer une mise à jour accédez à votre compte où l'on vous guidera sur les démarches à effectuer en fonction du forfait choisi (basic ou premium).

Peut-on poursuivre une personne qui utilise mes données personnelles accessibles sur mon site, pour ensuite les utiliser à son profit ?

Bien sûr, toute personne qui utilise votre création ou votre image sans autorisation peut être poursuivie, en particulier lorsque c'est à mauvais escient : dans ce cas, veuillez nous contacter pour davantage d'informations.

Quelle est la taille maximale d'un dépôt ?

Aucune ! Nous déposons et archivons en fonction de vos besoins, même s'il est plus pratique de limiter la taille de vos dépôts pour les transferts.

Mon site est très vaste, dois-je tout déposer ?

Nous vous conseillons de déposer et protéger uniquement le nécessaire : plus le fichier est important, plus il sera long à transférer sur nos serveurs. Si tout est important nous vous conseillons de nous envoyer votre site sur cd-rom par courrier recommandé.

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