Depot-Web.com est la solution tout en un pour déposer, protéger, surveiller et prouver vos droits sur Internet
telephone

Contactez nos experts pour un conseil personnalisé :

+ 33 9 65 31 14 11

Simulez gratuitement le cout de vos besoins :

Capturer Prouver une diffamation sur internet

 

Le web est aujourd’hui un lieu d’échanges et de communication rapide à l’audience quasi illimité.

N’importe qui peut désormais s’exprimer librement et publiquement sur un thème, un produit, une personne ou bien encore une société.

Mais ces propos peuvent également porter préjudices dès lors qu’ils ne respectent pas la législation en vigueur.

La loi du 29 juillet 1881, est très claire à ce sujet et considère la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).

Les dérivés de ces dommages peuvent prendre plusieurs formes d'abus, notamment : propos diffamatoires, dénigrement ou encore concurrence déloyale (discrédit sur une entreprise ou un produit par exemple).

Il devient donc nécessaire de se protéger mais surtout de se défendre un conservant une trace de propos diffamatoire pour les utiliser contre ses détracteurs et faire valoir ses droits.

Depot-web met à votre disposition une solution rapide, efficace et sûre pour défendre vos intérêts.

Notre capture certifiée vous offre un élément de preuve irréfutable pour prouver l’existence de propos malveillant et diffamants.

 

Site spécialisé dans la Capture de site automatisé de pages Web et site InternetConstat d’huissier de justice en ligne, protection copyright, Dépôt de copyright, protéger du contenu éditorial, plagiat, dépôt de capture d’écran chez huissier de justice, monitoring de site internet, constat et preuve d’antériorité, copyright charte graphique, copyright codes sources…

En cas de contestation, le reçu de dépot fourni par depot-web et le procès verbal de constat (PV de constat) établi par l'huissier de justice est votre atout majeur, votre meilleure protection face à la concurrence. Choisir Dépôt-Web pour prouver l'antériorité du fruit de votre travail ou l'atteinte de l'un de vos droits visible sur le web( plagiat, diffamation, publicité mensongère, concurrence déloyale, injure, ..) , c'est une protection et un moyen de preuve, apportée par depot web, dont les documents sont enregistrés en temps réel et certifiés par un huissier de justice expérimenté dans les "nouvelles technologies": une force probante utile et la plupart du temps incontestable en cas de litige. Depot-Web c'est le temps réel au service de votre protection juridique