Constat d'huissier de justice sur internet
Vous avez remarqué un site douteux, vous avez besoin de faire constater par un huissier de justice un constat de diffamation, un constat de plagiat, un constat de publicité mensongère, de reproduction interdite, de concurrence déloyale, etc.
Dans l’urgence de faire valoir vos droits, Dépôt-Web vous propose les services d’huissier en temps réel pour vous fournir un constat qu’il effectuera lui-même manuellement.
Apres avoir pris connaissance du site à vérifier, l’huissier se connectera en personne sur internet afin d'établir le procès verbal en question et ainsi vous appuyer face à la jurisprudence.
Le constat par huissier de justice, officier ministériel, est un acte établi manuellement et archivé servant d’appui solide et fiable afin de prouver en justice une antériorité face à une concurrence déloyale.
Le constat par huissier est votre atout majeur, votre seul arme efficace permettant de démontrer une antériorité de création, de prouver par exemple l'affichage de mentions légales, de diffamation, délits de reproduction, de plagiat, etc.
