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Dépôt de copyright

Déposer un copyright, effectuer un dépôt de droit d'auteur, c'est enregistrer préventivement par le droit d'auteur une création, une projet de future invention, une idée innovante, nouvelle. Le dépôt d'un copyright permet, en cas d'attaque de la part d'un tiers, ou en cas de besoin de faire valoir votre droit,   de prouver votre antériorité de travail, de création, votre avance sur cette concurrence ,  qui peut être déloyale, contre laquelle sans preuve tangible de votre droit, vous ne pourrez vous défendre.

Un copyright déposé chez Dépôt-Web est archivé 30 ans et dans 164 pays de la Convention de Berne.

Les droits d'auteur sont accessibles à toute personne physique, particulier comme professionnel, voulant se protéger et dissuader les contrefacteurs ou tous ceux qui veulent porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.

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En cas de contestation, le reçu de dépot fourni par depot-web et le procès verbal de constat (PV de constat) établi par l'huissier de justice est votre atout majeur, votre meilleure protection face à la concurrence. Choisir Dépôt-Web pour prouver l'antériorité du fruit de votre travail ou l'atteinte de l'un de vos droits visible sur le web( plagiat, diffamation, publicité mensongère, concurrence déloyale, injure, ..) , c'est une protection et un moyen de preuve, apportée par depot web, dont les documents sont enregistrés en temps réel et certifiés par un huissier de justice expérimenté dans les "nouvelles technologies": une force probante utile et la plupart du temps incontestable en cas de litige. Depot-Web c'est le temps réel au service de votre protection juridique