Depot-Web.com est la solution tout en un pour déposer, protéger, surveiller et prouver vos droits sur Internet
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Protéger mon site et ses contenus

19/09/2011 à 14:45:29

Comment protéger mon site et ses contenus

Depot-Web est un service destiné à tous. Toutes les entreprises et personnes qui créent du contenu intégré à un site , des pages personnelles ou blog, des sites e-commerces, corporates, de services ou encore forums de discussions … produisent un travail long, assidu et souvent onéreux. Cet investissement dont le résultat de création relève de la notion de propriété intellectuelle, nécessite une protection.

Le contenu à protéger est soit le site dans son ensemble, soit des parties, des mises à jour de tout ou partie du domaine

  • - dépôt de logo
  • - dépôt de charte graphique
  • - dépôt de video
  • - dépôt d'animation flash
  • - dépôt de texte et autres éditoriaux
  • - dépôt de plan marketing ou argumentaire commercial

Déposer et protéger sa production est la solution à tous les problèmes de copie, plagiat, d’exploitation illégale et éventuelles pertes accidentelles de données. Protégé, vous pourrez faire valoir vos droits devant la Justice.

Depot-web propose un procédé simple et efficace.

Parce que copier et plagier est si facile et rapide aujourd'hui sur internet, parce qu'une mauvaise manipulation est également envisageable, le service depot-web vous garantie une protection fiable, irréfutable et permanente.

En moins de 5 minutes, déposez, protégez et archivez votre site Internet pendant 30 ans.

Ce service pour permet d'une part d’éviter d'effectuer une procédure de dépôt chez un huissier classique (procédure longue et très coûteuse) et d'autre part de sauvegarder votre site chez un prestataire spécialisé. Depot-web.com, vous offre tous ces services pour un coût accessible à tous et une vitesse d'exécution incomparable (dépôt huissier instantané).

Quelle est la valeur de mon dépôt ?

Chaque dépôt est certifié par l'huissier de justice.

En cas de litige, votre dépôt par Internet aura la même force probante qu'un dépôt classique consacrant un acte authentique (loi du 13 mars 2000). Aux yeux de la justice vous êtes donc le créateur, donc le propriétaire de l'intégralité du site même face à un contrefacteur ! Il s'agit donc d'un copyright authentique.

Chaque dépôt comprend :

  • Un dépôt des contenus web en ligne et en temps réel (24h/24, 7j/7, toute l'année)
  • Un dépôt simultané par Huissier de justice qui délivre une date certaine avec horodatage et signature électronique
  • Un archivage de vos dépôts, pendant 30 ans chez Huissier de justice
  • Une validité du dépôt dans 164 pays (Convention de Berne) : dont France, Europe, pays d’Asie et Amérique
  • Un historique des dépôts disponibles 24/24h, via une interface privée (possibilité de télécharger ses certificats d’huissier)
  • Une protection de vos données sécurisée et une confidentialité absolue
  • Une assistance en ligne (téléphone, mail) d’experts pour vos dépôts et vos litiges en cas de contrefaçon de vos droits
  • Sauvegarde de vos données dans 6 serveurs distants.
  • une capacité de stockage supérieure à 50 To ( soit plus de 1000.000 sites en php / html)

 

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En cas de contestation, le reçu de dépot fourni par depot-web et le procès verbal de constat (PV de constat) établi par l'huissier de justice est votre atout majeur, votre meilleure protection face à la concurrence. Choisir Dépôt-Web pour prouver l'antériorité du fruit de votre travail ou l'atteinte de l'un de vos droits visible sur le web( plagiat, diffamation, publicité mensongère, concurrence déloyale, injure, ..) , c'est une protection et un moyen de preuve, apportée par depot web, dont les documents sont enregistrés en temps réel et certifiés par un huissier de justice expérimenté dans les "nouvelles technologies": une force probante utile et la plupart du temps incontestable en cas de litige. Depot-Web c'est le temps réel au service de votre protection juridique