Conditions générales de Ventes - Mentions Légales
 

GARANTIE DEPOT-WEB

Choisir Depot-web.com, c'est la garantie de :

•  Dépôt chez l'huissier de justice en temps réel (24h/24, 7j/7, toute l'année), dépôt valable dans les 159 pays de la Convention de Berne .

•  Se consacrer entièrement à son activité et à l'exploitation de votre site sans craindre une éventuelle exploitation illégale de vos données pendant 30 ans.

•  Choisir une protection réelle, certifiée par un huissier de justice :
une force probante incontestable en cas de litiges.

•  Choisir un service sûr et confidentiel.

•  Obtenir après le dépôt de chaque document, un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document .

•  Accès 24h/24 à la sauvegarde de votre dépôt en ligne.

•  Recevoir un service personnalisé adapté à vos besoins.

•  Bénéficier d'une assistance en ligne pour vos dépôts et vos litiges en cas de contrefaçon de vos droits.

•  Bénéficier d'une assistance litiges en cas de copie / contrefaçon * option.

•  Sauvegarde sur cd-rom offerte pour chaque dépôt

•  Pouvoir télécharger le logo Depot-web personnalisé selon le numéro de dépôt unique, à utiliser pour votre site Internet (afin de dissuader les contrefacteurs)

*Notre dépôt inclut les réponses classiques sur les procédures habituelles à entreprendre au cas où vous constatez une
copie/ contrefaçon, sur un site déposé antérieurement chez nous. Pour le traitement des litiges, nous pourrons vous mettre
en relation avec les experts juridiques et huissiers de justice aptes à, selon le lieu de l'infraction (Internet, boutique, salon..),
agir selon les lois et mesures applicables.

Depot-web.com est un service spécialisé de qualité dans le dépôt, l'archivage et la protection de sites Internet.
Notre équipe de développement possède une grande expérience dans le domaine du dépôt huissier, des milliers d'entreprises nous font déjà confiance.

Site réalisé par Admataï Web Agency Paris www.admatai.com
Site hautement recommandé par depot-web.com.