QUELLES SONT LES GARANTIES TECHNIQUES ?

1° Le service Depot-web est un gage de sûreté et confidentialité :

•  Flux de données sécurisés.
•  Stockage sur serveur sécurisé.
•  Horodatage certain ( synchronisation sur horloges atomiques et sur GPS).
•  Signature numérique du document infalsifiable.
•  Traçage automatique chez l'huissier.
•  Accès à votre compte sécurisé et crypté.
•  Paiement sécurisé sur notre site.

2° Pour en savoir plus quelques informations concernant l'horodatage et la signature

Depot-web s'est conformé, pour contrôler et créer le service d'horodatage électronique, aux normes définies par
l'IETF (Internet Engineering Task Force). L'horodatage est une extension à l'infrastructure à clé publique (PKI)
utilisée pour les signatures électroniques.

Cette structure, communauté internationale de chercheurs et industriels, se réunit régulièrement pour faire avancer les protocoles de l'Internet et ses utilisations. Ses démarches et normes peuvent être trouvées au site Web de l'IETF.

Vous trouverez ci-dessous les standards utilisés pour nos applications :

Jeton d'horodatage : le service d'horodatage renvoie un message signé sous le format standard de la syntaxe cryptographique de message, basé le PKCS #7 version 1.5. IETF 2630.

Contenu de la signature : le message signé contient les données de l'horloge de Depot-web (horloge atomiques
en strate 1 et heure GPS) et le « message digest » de votre document comme défini dans le protocole d'horodatage
PKI x.509. IETF 3161.

Clés publiques : la partie publique de la clé de signature est disponible sous la forme d'un certificat x.509. IETF 2459.

Empreinte numérique : une valeur unique est calculée à partir des données pour être horodatées en utilisant l' algorithme de hachage Sha-1 comme défini aux USA pour le traitement de l'information : FIPS (the Federal Information Processing Standard) dans la publication 180-1 (Secure Hash Standard).

L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à vos documents, créations, modèles, un moyen de preuve indiscutable.

Lexique :

Signature numérique : Le procédé de signature numérique utilise un système à base de clés de signature qui fonctionnent comme un sceau apposé sur un document, il équivaut à une signature manuscrite.

Horodatage : C'est est le procédé qui permet de définir une heure et une date certaines lors de la réception d'un document par voie électronique.

Paiement sécurisé par Internet : Paiement effectué sous la protection d'un procédé mis en œuvre pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données.

Certification : Procédure qui garantit par certificat l'identité de l'expéditeur, du destinataire et certifie la non transformation du message acheminé.

Parmi les procédés de certification, on trouve la signature électronique, la certification par un tiers (qu'on appelle
une autorité de certification).

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